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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de lycéens français et allemands qui sont inscrits dans la filière AbiBac et d'établissements en France et en Allemagne qui proposent cette filière. Créée par l'accord intergouvernemental franco-allemand du 31 mai 1994, l'AbiBac permet la délivrance simultanée du baccalauréat français et de l'Abitur allemand. Or il semble que le nombre de lycéens et d'établissements n'augmente guère, voire stagne, alors que l'AbiBac a été conçu comme un projet ambition et dynamique de coopération franco-allemande et de rapprochement des jeunesses des deux pays. Il aimerait donc connaître les chiffres dans les deux pays, leurs évolutions depuis 1995 et, le cas échéant, les projets d'ouverture ou de redynamisation du dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif AbiBac (double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife) est dynamique, comme le reflètent les statistiques suivantes. Pour ce qui concerne l'Allemagne, l'AbiBac était proposé dans 60 établissements en 2010, contre 42 établissements en 2006. Pour ce qui concerne la France, en 2010-2011, 3795 élèves suivaient un cursus en section AbiBac (ils étaient 3 570 élèves en 2009-2010 et 3177 en 2008-2009). À la rentrée scolaire 2010-2011, 69 établissements comportent une filière AbiBac (dans 25 académies dont une outre-mer). À cela s'ajoutent les 5 lycées français implantés en Allemagne. Par comparaison, à la rentrée scolaire 2004-2005, 28 établissements comportaient une filière AbiBac (dans 13 académies). Du point de vue de l'examen, l'augmentation en pourcentage est importante (environ 150 %), avec 1035 candidats dénombrés à la session de juin 2011 contre 415 à la session de juin 2005. L'objectif, qui figure dans le plan de relance de la langue du partenaire présenté par le ministre de l'éducation nationale et le plénipotentiaire pour les affaires franco-allemandes, le 12 novembre 2004 à Sarrebruck devant les recteurs et les autorités éducatives des Länder, est de proposer des sections AbiBac dans toutes les académies à compter de 2007, de même en Allemagne, dans tous les Länder. Afin de faciliter cette extension, des modifications ont été introduites dans le nouvel arrangement administratif de 2006 pour simplifier les modalités de passation. Elles reposent sur le principe de confiance dans le partenaire pour la délivrance d'une véritable bicertification, le principe de substitution d'épreuves spécifiques à des épreuves habituelles. Par ailleurs, l'évolution des effectifs des élèves en section AbiBac doit être mise en perspective avec l'évolution de l'enseignement de l'allemand en France. En quinze ans, la part des élèves qui apprennent l'allemand dans le second degré a baissé de 30 % (22,9 % en 1995 contre 15,5 % en 2010). Cette baisse s'est enrayée à la rentrée 2005 et la part des élèves étudiant l'allemand s'est stabilisée depuis.
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