FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100688  de  M.   Piron Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1705
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  médecine de prévention
Analyse :  organisation. coût
Texte de la QUESTION : M. Michel Piron alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans le respect de leurs obligations en droit du travail. La réglementation prévoit en effet que les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une visite médicale annuelle, assortie éventuellement d'une surveillance renforcée. Mais en raison d'une pénurie de médecins du travail, certaines collectivités locales ne peuvent respecter la réglementation. En conséquence il aimerait connaître les nouvelles dispositions et les nouveaux moyens prévus pour que les collectivités puissent mettre en oeuvre leur obligation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N