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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit la politique de scolarisation poursuivie sur l'ensemble du territoire français : elle favorise prioritairement la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, dans les écoles et établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. Ainsi tout élève handicapé a droit, sur sa demande ou celle de ses parents, à une évaluation de ses besoins, qui donne lieu à l'établissement d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) : une équipe pluridisciplinaire prend connaissance des souhaits de l'enfant ou de ses parents et procède à l'évaluation de ses besoins, notamment en milieu scolaire. Elle élabore un plan de compensation dont le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément. À partir de ce projet sont précisées les modalités de déroulement de la scolarité devant répondre aux besoins particuliers de l'élève. La mise en oeuvre de cette loi se traduit par un accroissement soutenu des effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire (premier et second degrés), surtout dans le second degré, jusqu'à la rentrée 2011 : 155 400 élèves en situation de handicap sont scolarisés à la rentrée 2006, dont 111 100 dans le premier degré et 44 300 dans le second degré, 201 400 à la rentrée 2010, dont 126 300 dans le premier degré et 75 100 dans le second degré, 214 000 élèves à la rentrée 2011, dont près de 133 000 dans le premier degré et près de 81 000 dans le second degré. Depuis la rentrée 2006, le nombre d'élèves accueillis en milieu ordinaire s'est accru de 38 %, de 20 % pour le premier degré et de plus de 80 % pour le second degré. Lascolarisation en milieu ordinaire s'appuie sur les dispositifs spécifiques que sont les CLIS (Classes pour l'inclusion scolaire) dans le premier degré, et les ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) dans le second degré. En 2006-2007, 3 974 CLIS accueillaient 39 700 élèves : en 2011-2012, 4 299 CLIS scolarisent près de 44 500 élèves (sur 133 000 élèves scolarisés. dans le premier degré en milieu ordinaire). Ouvertes dès 1995 en collège pour les enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives, les ULIS (UPI, unités pédagogiques d'intégration, avant l'année scolaire 2010-2011) ont été étendues en 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Le nombre des ULIS a été porté à 1 239 à la rentrée 2007, 1 548 à la rentrée 2008, 1 852 à la rentrée 2009, 2 120 à la rentrée 2010, 2 297 à la rentrée 2011, scolarisant 23 300 élèves sur les 81 000 élèves en situation de handicap du second degré. L'allongement des cursus scolaires est par ailleurs encouragé par le développement des ULIS en lycée professionnel et en lycée général et technologique (373 ULIS en 2011-2012, soit 14 % de l'ensemble des ULIS). Tous les élèves en situation de handicap ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire : ainsi en 2010-2011, environ 70 000 élèves sont scolarisés exclusivement en unités d'enseignement présentes dans les établissements médicosociaux ou hospitaliers, dont la majorité (90 %) se situe à un niveau d'enseignement du premier degré.
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