| Question N° :
100706
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de
M.
Demilly Stéphane
(
Nouveau Centre
- Somme
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
22/02/2011
page :
1631
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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dons faits par les particuliers
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Analyse :
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pélerinage marial. Lourdes. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de l'avantage fiscal consenti aux personnes effectuant un don aux hospitalités organisant des pèlerinages à Lourdes. Ce coup de pouce fiscal très apprécié permettait de financer en partie les frais de voyage et de séjour des bénévoles accompagnant les malades. La décision de supprimer cet avantage fiscal suscite par conséquent l'incompréhension de nombreux particuliers et associations au regard du caractère humanitaire de ce pèlerinage, reconnu depuis longtemps. Il souhaite donc connaître les économies réelles que cette décision permet de réaliser ainsi que les raisons qui l'ont motivée.
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Texte de la REPONSE :
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