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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les restructurations et suppression d'effectifs qui affecteraient son ministère. Des services tels que les états-majors de région, le matériel, les commissariats, la DGA vont être lourdement touchés. En effet, deux centres territoriaux d'administration et de comptabilité (Marseille et Rennes) vont être dissous en 2009, ce qui représente plus de 450 personnes. Par ailleurs, s'y ajoute le processus d'interarmisation. Dès lors, il lui demande comment le ministère compte assurer le reclassement des agents concernés dans des conditions acceptables.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense est impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques lancée par le Président de la République et le Gouvernement. À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire le ministère de la défense à présenter, au mois de mars 2008, des propositions visant une rationalisation accrue de ses effectifs et un fonctionnement plus performant de ses services. À ce stade des travaux et dans la mesure où la commission du Livre blanc, installée par le Président de la République en août dernier rendra aussi ses conclusions en mars 2008, il est prématuré d'avancer des éléments chiffrés concernant les restructurations à venir et leurs conséquences en terme d'effectifs. Les mesures d'accompagnement social restent donc à déterminer car elles découleront des décisions de réorganisation à mettre en oeuvre sur la période 2009-2011. Pour autant, la dimension sociale et humaine reste au coeur des évolutions. À ce titre, les modalités de reconduction du dispositif d'accompagnement social des restructurations prévu par l'instruction ministérielle du 16 juillet 2003 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations, dénommé « formation et mobilité 2003-2008 », sont actuellement en cours d'étude au sein des services du ministère de la défense.
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