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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) devant la menace de suppression de personnels de l'éducation nationale. L'originalité des CMPP réside dans sa qualité de partenariat avec l'école. La présence d'un directeur administratif et pédagogique et de rééducateurs de l'éducation nationale permet une approche globale des difficultés de l'enfant, notamment dans le milieu scolaire. La majorité des CMPP ont à leur tête un directeur médical, garant du soin, et un directeur administratif. Dans les deux tiers de ces CMPP, le directeur administratif est un enseignant spécialisé, donc qualifié sur le plan pédagogique. Ce dialogue nécessaire, très original en termes de direction, permet une dialectisation au sein de l'équipe de soin qui ne peut que produire des effets positifs. Ils contribuent à élaborer avec l'équipe pluridisciplinaire des projets personnalisés de prise en charge, des missions de prévention et d'aide au diagnostic. Le CMPP permet une approche plurielle et globale des difficultés que peuvent rencontrer les familles et les enfants qui viennent consulter. Des suppressions de postes viendraient réduire leur capacité à faire face aux demandes des familles, aux besoins des enfants et mettraient en cause la qualité des soins. La suppression des personnels de l'éducation nationale, y compris celle du directeur administratif et pédagogique, remettrait en cause l'identité des CMPP et les missions qui leur sont confiées.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 14 du décret n° 63-146 du 18 février 1963 dispose que lorsque le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dispense une rééducation pédagogique spécialisée, individuelle ou collective, il doit s'assurer le concours de pédagogues ou d'éducateurs possédant la qualification requise et justifiant d'une connaissance particulière des déficiences dont les enfants reçus au centre sont atteints. Les CMPP ont ainsi un lien étroit avec l'école. La présence d'un directeur administratif et pédagogique (directeur d'établissement spécialisé « éducation nationale », titulaire du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée) est donc justifiée. C'est d'ailleurs le cas dans la majorité des CMPP. La contrainte actuelle d'optimisation des moyens du système éducatif national n'implique pas de mesures spécifiques de suppression dans ce secteur. Toutefois, en fonction de considérations locales, il peut apparaître opportun de procéder à des mesures de rationalisation des moyens apportés par les services déconcentrés de l'éducation nationale à ces organismes si une situation particulière le justifie.
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