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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le maillage douanier en Bretagne. Les syndicats douaniers ont en effet tiré la sonnette d'alarme. Après les fermetures en 2010 des brigades de Lannion et Vannes, il semblerait que la décision de supprimer les services de Quimper ait été prise, malgré les affirmations ministérielles du 4 novembre 2010 lors de la réponse à une question écrite de Maryvonne Blondin. Des menaces pèseraient aussi sur les services de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Lorient et Brest. À une période où les trafics explosent (nette augmentation des trafics de drogue dure), la suppression des services douaniers dans une région côtière et périphérique telle que la Bretagne est très inquiétante. Alors que le Gouvernement fait de la sécurité un leitmotiv, il semble dans le même temps démunir ses services des moyens leur permettant de mettre en oeuvre leurs missions économiques, de protection et de régulation. Il lui demande donc quels sont les projets réels du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes, qui regroupent les circonscriptions régionales de Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitiers et des gardes-côtes pour cette partie du littoral, redéploie actuellement ses moyens de surveillance terrestre afin de les positionner au plus près des flux de personnes et de marchandises et d'intensifier ainsi ses interventions contre les trafics frauduleux. Cette démarche se traduit par la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes, dont les résultats contentieux n'étaient pas satisfaisants et par l'amélioration concomitante de la capacité opérationnelle d'autres unités. Ainsi, les contrôles dynamiques sur les grands axes routiers s'effectuent au moyen d'un plateau technique renforcé avec notamment l'élément motocycliste de la brigade de Rennes qui passe de sept à dix agents et l'implantation prochaine d'une seconde équipe de maîtres de chien à Brest. Ces mesures s'accompagnent, à partir d'avril 2011, de l'instauration d'un dispositif de contrôles embarqués sur l'axe ferroviaire Rennes-Lorient-Quimper. Ce nouveau schéma participe donc bien d'une stratégie globale de renforcement de l'efficacité de la douane dans ses missions de protection du territoire et des citoyens. À ce jour, aucune autre fermeture de brigade des douanes n'est envisagée en Bretagne. Le devenir de la brigade de Quimper sera, comme annoncé, examiné en 2012 à la lumière de l'étude menée par la direction interrégionale de Nantes qui prendra notamment en compte sa contribution à la lutte contre la fraude, tout particulièrement en matière de produits stupéfiants. Dans le secteur de la surveillance maritime, le dispositif en place reste également inchangé. Quatre unités garde-côtes, fortes d'une centaine d'agents, sont ainsi localisées en Bretagne dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l'entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Enfin, en ce qui concerne les services des opérations commerciales, le dispositif actuel repose sur six bureaux, à Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Saint-Malo, dont l'implantation a récemment été confirmée dans le cadre de la réforme du dédouanement.
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