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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des personnels des corps de l'environnement (ONCFS, Onema, parcs nationaux et Agence des aires marines protégées...). Bien que des négociations aient été menées durant l'année 2010, ces personnels techniques de l'environnement n'ont pas vu aboutir la revalorisation de leurs carrières. Aussi, il souhaiterait savoir si une reconnaissance de ces personnels est envisagée. Si tel est le cas, pourquoi ses services ont répondu par une fin de non-recevoir après les négociations qui ont été organisées tout au long de l'année 2010 ? Il souhaiterait connaître également quels pourraient être les motifs de refus d'améliorer les carrières de la majorité de ces personnels. De plus, le statut finalisé des personnels de l'environnement non titulaires a été déposé depuis plusieurs mois auprès du ministère de la fonction publique et du budget, sans évolution. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre, afin de faire évoluer rapidement cette question.
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Texte de la REPONSE :
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En janvier 2010, les représentants des personnels de l'environnement ont initié un mouvement social. Les principales revendications portaient sur un alignement des régimes indemnitaires entre les différents établissements d'affectation de ces agents et une reconnaissance de leurs métiers et activités réellement exercées, en procédant à la requalification des agents de catégorie C en catégorie B et de catégorie B en catégorie A. Une première décision a été prise d'aligner les taux des primes de sujétion et de technicité des agents des parcs nationaux et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sur celui des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Le rattrapage a été réparti sur les exercices 2010 et 2011. Parallèlement, un groupe de travail réunissant l'administration et les représentants de l'intersyndicale s'est réuni tout au long de l'année 2010 afin d'étudier l'adéquation entre les catégories statutaires de ces agents et le niveau des métiers exercés, tout en prenant en compte la faisabilité budgétaire d'éventuelles mesures. En décembre 2010, l'administration a fait un certain nombre de propositions en réponse à la plate-forme revendicative syndicale concernant les corps de l'environnement. Les représentants de l'intersyndicale les ont jugées insuffisantes. Depuis, ils ont à nouveau été reçus trois fois par l'administration et deux fois au cabinet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Les engagements suivants leur ont été confirmés : Extension du statut des contractuels des agences de l'eau à l'ONEMA et l'ONCFS. Un chantier sur la mise en place d'un cadre d'emploi commun aux contractuels des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées sera ouvert dès le mois de mai ; son avancement sera présenté aux représentants du personnel fin juin. Requalification des postes/amélioration des déroulements des carrières : Une réunion entre l'administration et les représentants du personnel se déroulera début juin concernant l'amélioration du nombre de promotions au sein du corps des agents techniques de l'environnement (ATE). Le MEDDTL a engagé une concertation interministérielle sur l'intégration des techniciens de l'environnement (TE) dans le nouvel espace statutaire (NES) de catégorie B. Proposant une amélioration des carrières des TE, cette intégration est une condition nécessaire pour la mise en place d'un examen professionnel exceptionnel permettant le passage des ATE dans le corps des TE, sur la base d'une requalification par service départemental, ou équivalent, et par établissement. Enfin, le principe d'une augmentation du nombre de promotions des TE dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement a été décidé. Reconnaissance de la pénibilité. Les réflexions menées dans les établissements employeurs seront complétées par un travail fait par les établissements, à partir d'un cadrage méthodologique élaboré par l'administration, afin de consolider le dossier actuel, notamment par des indicateurs chiffrés. Les résultats seront présentés aux représentants de l'intersyndicale en septembre 2011. Primes des chefs de services départementaux. La différenciation de primes entre les chefs de service départementaux et les autres techniciens de l'environnement, qui s'est trouvée réduite du fait de la mise en cohérence des régimes indemnitaires intervenue en 2010 et 2011, sera examinée lors de la mise en place de la prime de fonction et de résultat pour l'ensemble de la catégorie B technique, prévisible en 2012, qui devrait permettre la mise en place d'une échelle de cotation traduisant les différents niveaux de responsabilité hiérarchique et de responsabilité occupés. Certains niveaux de responsabilité géographique dans les parcs nationaux pourraient également être pris en considération. Emplois dans les établissements. Les plafonds d'emplois des établissements publics ont été présentés aux représentants de l'intersyndicale. Le nombre d'emplois affectés au programme urbanisme, paysage, eau et biodiversité dans les services de l'État leur sera communiqué. Le MEDDTL reste très vigilant quant à la poursuite de ces chantiers qui s'inscrivent, toutefois, dans le cadre des contraintes budgétaires ministérielles et des arbitrages interministériels.
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