FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100757  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1617
Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3603
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. conseil d'analyse économique. fonctionnement. moyens
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié attire l'attention de M. le Premier ministre sur le conseil d'analyse économique. Datant de 1997, ce conseil est placé directement sous son autorité. Composé de 36 membres, ce conseil dispose d'un budget conséquent et constant pour une dizaine de réunions annuelles. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance.
Texte de la REPONSE : Créé auprès du Premier ministre par le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997, le Conseil d'analyse économique (CAE) a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. Instance pluraliste, le CAE a été renouvelé en septembre 2010 et compte désormais 34 membres. En 2010, il a tenu treize réunions en formation plénière et publié huit rapports. Les services du CAE sont regroupés avec ceux du centre d'analyse stratégique, du conseil d'orientation pour l'emploi, du conseil d'orientation des retraites, du conseil d'analyse de la société et du centre d'études prospectives et d'informations internationales dans un bâtiment situé au 113, rue de Grenelle (Paris 7e). Le loyer budgétaire correspondant s'élève à 786 696 euros en 2010, pour une superficie de 2 015 m². Le conseil d'analyse de la société occupe une surface de 232 m² de bureaux dans ce bâtiment. Le plafond d'emplois autorisé est resté stable depuis 2007, s'élevant à 8 ETPT.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O