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Texte de la QUESTION :
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M. Abdoulatifou Aly interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur et des sports sur la création d'une commission d'admission à l'aide sociale, de centres communaux d'action sociale et d'une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) à Mayotte. À Mayotte, on a créé récemment une maison du handicapé. De même, une convention a été signée entre la préfecture et le conseil général pour mettre en oeuvre des actions sanitaires et sociales. Il n'en demeure pas moins que tout cet élan de solidarité ne peut que rester lettre morte puisqu'il n'existe pas dans ce futur département de commission d'admission à l'aide sociale ni de centres communaux d'action sociale et encore moins de COTOREP. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer dans quel délai les textes nécessaires devront être publiés pour permettre la création de ces institutions sociales et surtout le bénéfice effectif des aides pour les plus nécessiteux d'entre nous.
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