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Texte de la QUESTION :
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M. Gaël Yanno attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure de remboursement que doivent engager les métropolitains qui reçoivent des soins en Nouvelle-Calédonie. En effet, s'il est clair que la Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis, elle n'en est pas moins partie intégrante de la République française. Aussi est-il difficilement acceptable que les Français métropolitains qui reçoivent des soins en Nouvelle-Calédonie doivent s'adresser, pour obtenir remboursement desdits soins, au service de la sécurité sociale dit des soins reçus à l'étranger. Il aimerait donc connaître les démarches susceptibles de modifier l'appellation de ce service et restaurer ainsi la lisibilité du parcours de remboursement pour les métropolitains concernés.
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