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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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Nouvelle-Calédonie
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Analyse :
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politique économique. politique industrielle. pôles de compétitivité. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Gaël Yanno attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les modalités concrètes de soutien des lauréats de la deuxième vague d'appel à projets Grappes d'entreprises. Le 21 janvier 2011, parmi les 84 projets retenus, deux réseaux d'entreprises calédoniens (Synergie et Maintenance durable) ont en effet obtenu le label « grappes d'entreprises ». 15 millions d'euros doivent être consacrés en 2011 par la DATAR au soutien des lauréats. Il souhaiterait ainsi connaître les modalités de l'aide qu'apportera la DATAR aux grappes d'entreprises (subvention, appui logistique...).
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la circulaire du 9 février 2011 relative à la mise en oeuvre de l'accompagnement des lauréats de la 2e vague de l'appel à projets pour le soutien à la dynamique des grappes d'entreprises, un comité régional de coordination a été chargé, pour chaque grappe d'entreprises sélectionnée, de communiquer à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) les plans d'actions et de financement finalisés des grappes sélectionnées avant le 25 mars 2011. Ces documents ont été validés, au niveau national, par le comité mis en place dans le cadre de la procédure de sélection de l'appel à projets, ils ont permis de confirmer l'adéquation du soutien de l'État apporté à ces grappes d'entreprises aux objectifs de la politique et de consolider les demandes et affectations des fonds nationaux qui seront mobilisés dans le cadre de cette politique. Les crédits spécifiques alloués aux deux grappes de Nouvelle-Calédonie seront délégués au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie par le ministère de l'outre-mer. Pour chaque grappe d'entreprises sélectionnée, ils feront l'objet d'une convention pluriannuelle couvrant l'ensemble des actions de la grappe d'entreprises pour la période 2011-2013. Les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie doivent communiquer à la DATAR la copie de ces conventions finalisées et signées le 15 juin 2011 au plus tard. Outre l'accompagnement financier, le comité de coordination pilotera le suivi et l'évaluation des grappes d'entreprises sélectionnées dans le cadre des appels à projets. Les grappes d'entreprises sont tenues de proposer des critères de suivi et d'évaluation de la réalisation du plan d'actions et de l'atteinte de leurs objectifs. Le comité de coordination s'appuiera donc sur ces propositions et sur les recommandations effectuées par le comité de sélection et qui ont été adressées aux lauréats. Le comité de coordination se réunira au moins une fois par an avec le responsable de chaque grappe d'entreprises sélectionnée pour faire le point sur la réalisation du plan d'actions et l'atteinte des objectifs affichés dans le dossier de candidature et dans la convention.
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