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Texte de la QUESTION :
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M. Gaël Yanno attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les modalités de mise en place d'un pôle de compétitivité en Nouvelle-Calédonie. Lors du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) qui s'est tenu au palais de l'Élysée le 6 novembre 2009, le Président de la République avait appelé de ses voeux « l'émergence de pôles d'innovation en outre-mer ». Cette démarche devait être facilitée par un soutien des pôles de compétitivité métropolitains. En Nouvelle-Calédonie, des groupements d'entreprises se sont structurés dans des filières diverses (maintenance industrielle, énergies renouvelables). D'ailleurs, deux réseaux d'entreprises calédoniens (Synergie et Maintenance durable) ont été sélectionnés dans le cadre de la deuxième vague de l'appel à projet Grappes d'entreprises, dont les résultats ont été dévoilés par Monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire le 21 janvier 2011. Lors du dernier comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 10 mai 2010 et au cours duquel six nouveaux pôles ont été labellisés, un prochain rendez-vous destiné à l'évaluation des pôles existants a été fixé à 2012. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître les critères d'éligibilité d'un territoire pour la mise en place d'un pôle de compétitivité.
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Texte de la REPONSE :
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La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée par l'État en 2004, vise à accroître la compétitivité de l'économie française par l'innovation, principalement par le développement de projets collaboratifs de recherche et de développement (R&D) et la mutualisation d'équipements de recherche, mais également par la mise en oeuvre d'actions visant à constituer des « écosystèmes » performants contribuant à favoriser l'innovation, le développement des entreprises et à générer de la croissance. Les pôles de compétitivité animent sur un territoire donné une communauté d'acteurs économiques (entreprises de toutes tailles) et académiques (laboratoires de recherche et organismes de formation), partageant une stratégie commune de développement technologique et économique et menant des projets collaboratifs à fort contenu en innovation et valeur ajoutée. Les pôles de compétitivité répondent à un double principe de concentration géographique et de spécialité. Ils concentrent sur leur territoire des compétences en R&D publiques et privées et des savoir-faire industriels reconnus d'une taille critique minimale nécessaire à leur visibilité et à leur confrontation avec leurs grands challengers mondiaux. Ils répondent à une spécialisation thématique bien identifiée de leur activité. Lors du lancement de la politique des pôles, un appel à candidatures a été ouvert pour la constitution de pôles de compétitivité à rayonnement international. À la suite de cet appel, 66 pôles de compétitivité ont été sélectionnés en juillet 2005 par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), couvrant l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer). En juillet 2007, cinq nouveaux pôles de compétitivité sont labellisés par le CIADT, au regard du même cahier des charges, portant à 71 le nombre de pôles de compétitivité. Le 11 mai 2010, après les résultats de l'évaluation nationale des pôles de compétitivité menée en 2008, le CIADT a labellisé six nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies non couvert jusqu'à présent, renouvelé le label de sept pôles et n'a pas confirmé le label de six pôles. Après ces dernières décisions, le nombre total de pôles de compétitivité est aujourd'hui toujours égal à 71. Dès 2005, des pôles de compétitivité ont été sélectionnés dans les départements et territoires d'outre-mer. En effet, dès cette première vague de décisions, le pôle agro-alimentaire « Qualitropic » a été reconnu à La Réunion, sur le thème de la « valorisation des ressources naturelles terrestres et marines de l'océan Indien ». Il vise au développement de l'innovation dans les produits agricoles tropicaux et leur transformation. En 2009, le CIACT a reconnu l'intérêt particulier des projets d'outre-mer : « Santé tropicale » (Guyane) et « Technologies écoefficientes en milieu insulaire tropical à risques » (Guadeloupe). Il a décidé, compte tenu de la nécessité d'offrir à ces projets une visibilité internationale et une taille critique suffisantes, de les adosser à des pôles existants en métropole : le projet « Santé tropicale » (Guyane) est adossé au pôle de compétitivité mondial « Lyonbiopôle » (Rhône-Alpes) et le projet « Technologies écoefficientes en milieu insulaire tropical à risques » (Guadeloupe) au pôle Capenergies. La deuxième phase (2009-2012) de la politique interministérielle des pôles de compétitivité, coanimée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, va s'achever le 31 décembre 2012. Une nouvelle évaluation de la politique des pôles et de chaque pôle individuellement est prévue à partir du quatrième trimestre 2011, ses conclusions et recommandations devant être connues au printemps 2012. Cette évaluation enrichira les réflexions des pouvoirs publics sur la définition des priorités et des moyens financiers publics qui pourraient être affectés à une troisième phase de la politique des pôles à partir de 2013.
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