Question N° :
100791
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de
M.
Candelier Jean-Jacques
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
22/02/2011
page :
1695
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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établissements d'accueil
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Analyse :
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EHPAD. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'accueil dans les EHPAD. Il lui demande si elle trouve normal qu'une personne puisse être accueillie en EHPAD public sous le régime privé parce qu'elle dispose de biens immobiliers, ce qui engendre des frais supplémentaires à sa charge.
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Texte de la REPONSE :
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