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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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transports
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Analyse :
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réseau transeuropéen. PACA. inscription
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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'inscription de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) au schéma du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le grand port maritime de Marseille est reconnu par l'Union européenne comme une porte d'entrée naturelle pour l'Europe en Méditerranée et constitue un noeud d'importance stratégique pour le transit et la distribution de marchandises et d'énergie ainsi que pour l'acheminement de passagers dans tout le continent européen, d'où l'importance d'un aménagement, d'une requalification et de la construction d'infrastructures pour améliorer le trafic du nord vers le sud et du sud vers le nord, dans la perspective du doublement des flux entre les États membres d'ici 2020. Tels sont justement les objectifs du RTE-T, dont le programme a été mis en place en 1996 par la Commission européenne pour permettre l'établissement d'un réseau multimodal européen unique intégrant terre, mer et air, en favorisant la constitution des chaînons manquants et la suppression des goulets d'étranglement. Or la Commission a lancé des consultations afin d'inscrire de nouvelles régions et de nouveaux projets d'infrastructures de transport sur la carte du réseau, dans la perspective d'une nouvelle révision de son schéma. Dans ce contexte, l'inscription à ce dernier de la région PACA apparaît comme indispensable. Celle-ci est en effet contournée par les grands axes de transport européens et il est urgent de garantir son désenclavement et son interconnexion avec le reste de l'Europe. Une telle inscription est de plus une condition indispensable pour bénéficier d'un cofinancement. Il s'agit d'un enjeu majeur du point de vue à la fois de l'économie, de la mobilité et de la cohésion territoriale et sociale, au moment où l'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire permettra au grand port maritime de Marseille de jouer son rôle de plateforme multimodale de transport et de transit d'envergure européenne. Il souhaiterait donc s'enquérir de la stratégie du Gouvernement quant à ces objectifs et savoir si celui-ci envisage de demander l'inscription de la région PACA au schéma du RTE-T.
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Texte de la REPONSE :
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Avec le projet de refonte qu'elle a publié le 19 octobre 2011, la Commission européenne entend développer une approche à double niveau du nouveau réseau transeuropéen de transport (RTE-T) : un réseau global constituant le socle du réseau, proposé par les États membres ; un réseau central, sous-ensemble du réseau global, comprenant les axes et les noeuds d'une importance capitale pour les flux de transport au sein du marché intérieur. Le réseau central constituerait la partie du RTE-T sur laquelle seraient axés prioritairement les éventuels concours financiers communautaires relatifs aux transports. S'agissant du grand port maritime de Marseille (GPMM), la France a veillé, dès les premières réflexions avec la Commission, à son intégration dans le réseau central. Cette dernière a entériné la demande dans son projet de révision, ce qui permettra de conforter l'éligibilité du port aux éventuels financements du programme RTE-T pour la période 2014-2020. La nouvelle structure du RTE-T visant l'identification de réseaux de transport et non de zones régionales spécifiques, la Commission européenne n'a pas souhaité inscrire la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) dans le RTE-T en tant que telle. Outre la demande relative au GPMM, la France a exprimé auprès de la Commission son attachement à ce que le réseau inclue les grands projets d'infrastructures permettant de desservir cette région, notamment la ligne à grande vitesse PACA, ou encore le projet d'aménagement routier entre Fos et Salon. Ces demandes ont également été retenues par la Commission dans sa proposition finale.
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