Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
L’évolution des réseaux des différentes branches du régime général est indispensable pour que, comme tous les services publics, celui-ci améliore son efficience au regard des enjeux qui sont les siens : la nécessité d’offrir à nos concitoyens un service public de qualité, l’impératif d’assurer une plus grande efficacité de ses actions et le devoir d’intégrer les nouvelles technologies notamment informatiques pour être toujours plus performant.
Il est précisé en outre que la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée Nationale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. Il demandait donc que ce réseau évolue.
Cette évolution, pour la branche famille, se fait dans le respect des réalités locales ainsi que dans l’objectif du maintien d’un service de proximité et de qualité. Les récents rapprochements de caisses qui ont eu lieu sont, à cet égard, particulièrement éclairants.
La création de la future Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord, le 23 novembre 2011, qui résulte de la fusion de huit caisses tient compte des particularités de cette région, géographiquement et démographiquement très dense. Des sites sont maintenus dans les différentes agglomérations où sont aujourd’hui implantées les CAF de ce département, dont Valenciennes, pour assurer un service de proximité et de qualité en direction de ses allocataires.
Par ailleurs, des aménagements de sa gouvernance, approuvés par le Gouvernement, ont été apportés. Ainsi, des conseils territoriaux composés de membres qui ne sont pas nécessairement administrateurs sont constitués au niveau de chacun de ces sites pour éclairer le conseil d’administration sur les réalités locales dans la conception et la mise en œuvre de sa politique d’action sociale.
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