FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100854  de  M.   Nicolas Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1629
Réponse publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5732
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'exposition des riverains des terrains agricoles aux pesticides et herbicides. En 2007, près de 80 000 tonnes de pesticides (fongicides, insecticides, raticides et herbicides) ont été utilisées dans l'agriculture. Une étude récente vient une nouvelle fois de mettre en évidence un lien entre l'exposition aux pesticides et la baisse des performances cognitives. Elle souligne les risques d'une possible évolution vers une affection neurodégénérative, telle la maladie d'Alzheimer. En 2007, les travaux du Grenelle de l'environnement ont fait émerger un consensus sur la nécessité d'une politique de réduction de l'usage des produits phytosanitaires, dans le respect de la compétitivité de l'agriculture. Ainsi, le plan Ecophyto 2018 vise à réduire de 50 % le recours aux pesticides en dix ans. Aussi, il souhaite savoir quelles actions ont été engagées pour limiter l'utilisation de ces produits à proximité des habitations et limiter ainsi l'exposition des habitants aux pesticides.
Texte de la REPONSE : L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est régie par les articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Chaque produit doit notamment être utilisé conformément aux dispositions prévues par son autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation peut prévoir des dispositions particulières d'emploi. Les dispositions des autorisations de mise sur le marché sont complétées par celles de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, des réseaux de surveillance de l'exposition professionnelle ont été mis en place : 1. Le réseau Phyt'attitudes est un réseau de surveillance et d'alerte des effets sanitaires aigus, capable de recueillir, valider et analyser les données symptomatologiques relevant d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Confié à la mutualité sociale agricole, ce réseau coordonne les systèmes existants. 2. L'étude AGRICAN (agriculture et cancer) porte sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé des salariés agricoles actifs ou retraités, dans douze départements disposant d'un registre des cancers et reflétant la diversité des systèmes de production. Coordonné par l'Institut de veille sanitaire, il suit depuis 2005 une cohorte de 500 000 personnes. 3. L'étude MATPHYTO vise à établir des profils d'exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques par type de culture. Menée par l'Institut de veille sanitaire, elle prend en compte l'historique des pratiques agricoles. Le plan Écophyto 2018, visant la réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible, comporte des actions dédiées au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la sécurisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. Dans ce souci de la protection de la santé des applicateurs, le ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation a décidé, en octobre 2010, de renforcer les actions du plan concernées. Les différentes parties prenantes travaillent au renforcement des actions suivantes : sécuriser les matériels de pulvérisation et adapter les équipements de protection individuelle, sécuriser les conditions de manipulation des pesticides, renforcer la veille sanitaire.
UMP 13 REP_PUB Haute-Normandie O