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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les professionnels mettent en avance les risques qui menacent la sécurité des patients liés en particulier au manque de renouvellement du personnel qualifié parti, ou sur le point de partir en retraite et au manque d'obligation de formation et de prise en charge financière de cette formation par les employeurs ou organismes collecteurs, du fait de la non obligation d'être spécialisé en bloc opératoire. La pénurie de personnel infirmier qualifié dans les blocs opératoires va remettre en cause la sécurité des patients et la qualité des soins. Face à cette situation préoccupante, les IBODE demande au Gouvernement d'agir et de prendre ses responsabilités. Ils proposent de valoriser la profession d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État par une reconnaissance master, de mettre en place les validations d'acquis de l'expérience pour les infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire ainsi qu'une obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver aux attentes légitimes de ces personnels soignants.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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