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Texte de la QUESTION :
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Alerté par des professionnels du centre hospitalier universitaire de Rennes, M. Philippe Tourtelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ces professionnels déplorent une déqualification des personnels préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients. En effet, le bloc opératoire - secteur protégé à hauts risques où la technologie est en évolution continuelle - doit garder comme objectif de soigner les personnes en toute sécurité. L'IBODE, qui intervient au sein d'une équipe pluridisciplinaire, y met en oeuvre des mesures d'hygiène et de sécurité en tenant compte des risques inhérents à la nature des interventions. Actuellement, le milieu hospitalier s'inquiète de la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. Comme le rappelle en particulier une des responsables de la formation des IBODE à Rennes, cette compétence est acquise après une formation de dix-huit mois centrée sur les actes opératoires et la gestion des risques au bloc en apportant des savoirs fondamentaux. En outre, cette formation est précédée d'au moins deux années d'expérience en qualité d'infirmier d'État. Pourtant la qualification IBODE n'est reconnue ni statutairement, ni financièrement, entraînant une diminution des élèves préparant cette spécialité, un risque de pénurie d'IBODE dans les blocs opératoires et une dégradation de la qualité des soins pour les opérés. Sur l'ensemble du territoire, de plus en plus de blocs rencontrent des difficultés à recruter ce personnel. Face à cette situation préoccupante, les IBODE attendent du Gouvernement que des mesures soient prises. Ils proposent de valoriser la profession d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État par une reconnaissance master, de mettre en place les validations d'acquis de l'expérience pour les infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire ainsi qu'une obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE. Par conséquent, il lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver aux attentes légitimes de ces personnels soignants.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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