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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de l'indemnisation des victimes du vaccin hépatite B assujetties à l'obligation vaccinale depuis 1991. Le rapport parlementaire sur la politique vaccinale de la France (publié en septembre 2007) indiquait que plus de 120 dossiers avaient été transférés à l'Office national d'indemnisation. À ce jour, en 2011, selon différentes sources, ce serait près de 150 indemnisations qui auraient été proposées. Elle souhaite qu'il lui apporte les précisions suivantes concernant ces dossiers d'indemnisation : quel est à ce jour le nombre exact d'indemnisations accordées (ou proposées) au titre de la réparation des dommages causés par la vaccination obligatoire contre l'hépatite B ? Quelles sont précisément les différentes pathologies postvaccinales qu'a eu à connaître le ministère de la santé dans les procédures d'indemnisation où le vaccin contre l'hépatite B est en cause (sclérose en plaques, polyarthrites rhumatoïdes, scléroses latérales amyotrophiques, lupus...) ? Elle demande enfin quel est le nombre exact des victimes concernées par chacune de ces pathologies postvaccinales.
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