FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100961  de  M.   Nauche Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1677
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  gendarmerie et police
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes des policiers et des gendarmes quant aux réductions d'effectifs qui touchent ce ministère. Alors que le bilan de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) met en avant une augmentation persistante des statistiques des violences faites aux personnes et des atteintes aux biens, le Gouvernement annonce de nouvelles suppressions d'escadrons de gendarmerie mobile. Tout en revenant sur sa décision de dissoudre deux compagnies républicaines de sécurité suite à la mobilisation des syndicats de policiers, il annonce la suppression d'escadrons à Arras ou encore à Rennes où sont accueillis des gendarmes de retour d'Afghanistan. Huit escadrons ont déjà été supprimés en 2010 ; sept le seront en 2011. Les organisations de retraités et amis de la gendarmerie ont dès lors exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences de cette politique de réduction d'effectifs alors que le nombre des violences faites aux personnes, enregistré par la police et la gendarmerie, a augmenté de 2,5 % en 2010 et que les agressions sans arme contre les femmes sur la voie publique ont connu une forte hausse de 13 %. Ils estiment, en effet, que la suppression de quinze escadrons de gendarmerie - soit 10 % du potentiel de cette subdivision d'armes - aurait nécessairement pour conséquence d'aggraver une situation déjà très tendue au regard de l'emploi de ces unités, non seulement sollicitées pour le maintien de l'ordre en métropole mais également en outre-mer et sur des théâtres d'opérations extérieures. Ils regrettent, par ailleurs, que la promesse gouvernementale de garantir un traitement équilibré des deux forces de sécurité, depuis le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, ne soit pas tenue et respectée. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rétablir la tranquillité publique et donner aux policiers ainsi qu'aux gendarmes les moyens d'assurer leurs missions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N