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Texte de la REPONSE :
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Réglementairement, les quads sont qualifiés de « quadricycles à moteur ». L'article R. 311-1 du code de la route distingue deux catégories de quadricycles à moteur : les quadricycles légers à moteur (jusqu'à 4 kilowatts) et les quadricycles lourds à moteur (jusqu'à 15 kilowatts). La conduite des quadricycles lourds à moteur requiert la détention de l'une des catégories suivantes du permis de conduire : A, A1, B ou B1. S'agissant des quadricycles légers à moteur, depuis 2004, les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent être titulaires du brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire ces véhicules. Cette attestation est délivrée à l'issue de l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) et d'une formation de cinq heures avec un enseignant de la conduite. Cette formation vise à familiariser les jeunes conducteurs à la conduite de ce type d'engin afin qu'ils puissent progressivement et en sécurité faire usage d'un quadricycle léger à moteur. En 2013, en application de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006, la conduite des quadricycles légers à moteur nécessitera, à défaut de détenir une autre catégorie de permis, l'obtention d'un véritable permis de conduire (catégorie AM) dont la délivrance sera conditionnée par le suivi d'une formation pratique et la réussite à une épreuve théorique spécifique. Ainsi, à compter de cette date et pour l'ensemble des personnes nées à partir du 19 janvier 1999, l'accès à la conduite des quadricycles légers à moteur sera soumis à des conditions renforcées dans l'objectif d'améliorer la sécurité routière.
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