FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10097  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6976
Réponse publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1247
Rubrique :  taxis
Tête d'analyse :  exercice de la profession
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la profession de taxi et ses spécificités. Les marges de progression sont aujourd'hui délicates sur un marché actuel d'environ 3 milliards d'euros, dont les deux tiers solvabilisés par des financements publics (CNAM, région, département, etc.). Il est à noter que 60 % de la clientèle des taxis sont des personnes vulnérables. Les taxis souhaitant travailler dans un cadre réglementaire, il lui demande quelles sont réellement les intentions du Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a, sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, confié au préfet Pierre Chassigneux le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité. Des propositions seront ainsi formulées pour adapter ce cadre juridique, de sorte qu'un service encore meilleur puisse être rendu aux clients sans perturber l'équilibre économique de ce secteur d'activité.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O