| Question N° :
100980
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de
M.
Durieu Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
22/02/2011
page :
1695
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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CNSA
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Analyse :
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fonctionnement. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions concernant le cinquième risque et préconise notamment de conforter les missions d'opérateur national des politiques d'accompagnement de la perte d'autonomie de la CNSA et lui confier un rôle important dans la perspective de la mise en oeuvre d'un cinquième risque. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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