FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100981  de  M.   Durieu Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1695
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  CNSA
Analyse :  fonctionnement. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un rapport émet des propositions concernant les maisons départementales des personnes handicapées et les prestations individuelles d'aide à l'autonomie et préconise notamment de poursuivre la réflexion en cours concernant le secteur de l'aide à domicile et les finances départementales, en concertation avec les acteurs concernés. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N