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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le taux collectif des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) appliqué à certaines associations de gymnastique volontaire. La caisse régionale d'assurance maladie impose souvent à ces associations un taux d'accidents du travail de 5,90 % qui correspond au risque 926 CF « professeurs de sport et sportifs professionnels ». Ce taux paraît excessivement élevé car l'assurance sportive, livrée avec la licence, n'enregistre que 0,01 % d'accidents dus à cette pratique. Ce taux est en constante augmentation depuis l'an 2000, n'étant jusqu'alors que de 1,20 %, correspondant au risque 926 CG « associations sportives ne générant pas d'équipements », ce qui correspond à l'ensemble de l'activité de ces clubs. Aussi il lui demande s'il ne pense pas que pourrait s'appliquer pour ces associations un taux plus adapté à la réalité du risque.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur le taux collectif des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) appliqué à certaines associations sportives. Actuellement, le sport professionnel est classé selon trois catégories (trois codes « risque ») : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme ; arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), gymnastique, yoga, tennis, tennis de table, football (entraîneurs non joueurs), arbitres et juges ; ski de fond et sports non visés aux deux rubriques précédentes. Cette classification a résulté d'une étude portant sur le taux de sinistres des différentes disciplines et sur les codes « risque » afférents aux activités sportives afin de procéder à une meilleure répartition des différentes disciplines sportives entre les codes « risque ». Suite à cette étude, la nomenclature a été modifiée par l'arrêté du 21 décembre 2007 et la gymnastique a été rattachée en 2008 à la deuxième catégorie dont le taux collectif est le plus faible. Cette classification sera revue cette année dans le sens d'une simplification et comptera deux catégories : un code « risque » visant les activités sportives à « risque élevé » et un code « risque » concernant les activités sportives à « risque faible ». La gymnastique volontaire sera pour sa part classée dans la catégorie dont le taux est le plus faible.
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