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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions dans lesquelles peuvent s'implanter des antennes-relais. L'Association des maires de France avait recensé les bonnes pratiques entre les maires et opérateurs, au moyen d'un guide signé par leur association respective, qui avait prévu en particulier l'information préalable des municipalités. Pourtant, il apparaît qu'une telle information n'est souvent pas donnée ou tardivement. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage l'obligation faite aux opérateurs d'une information préalable suffisante des communes concernées, y compris lorsque leur implantation est projetée sur le domaine privé.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le prolongement de la table ronde sur les radiofréquences qui s'est tenue en mai 2009, un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition aux ondes émises par les antennes-relais a été lancé le 7 juillet 2009. Il met en place des modélisations, et le cas échéant des expérimentations terrain, de l'abaissement des valeurs d'exposition sur 17 sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau, sur le nombre d'antennes, etc. Ce comité est également chargé d'expérimenter de nouvelles procédures d'information et de concertation dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes-relais. Il a confié le pilotage d'un groupe de travail, qui rassemble des représentants de l'État, des élus locaux, des associations et des opérateurs de téléphonie mobile, à la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE). Le mandat du groupe est de proposer des démarches d'information et de concertation à expérimenter dans les 12 collectivités pilotes, en se fondant sur les orientations du Gouvernement et en conduisant une réflexion notamment sur le contenu des documents d'information, le rôle de chaque acteur, le calendrier de mise en oeuvre et le processus d'évaluation des scénarios. Le cadre expérimental comprend notamment: l'élaboration d'un nouveau dossier type à transmettre systématiquement par les opérateurs aux maires au moins trois mois avant le début de travaux d'implantation d'une antenne. Proposé par les opérateurs, ce dossier type, validé, comportera au minimum, une motivation, une localisation précise des installations, des dispositions d'intégration paysagère et des mesures d'impact. Ce dossier sera accessible au public ; des expérimentations de schémas prévisionnels de déploiement élaborées au niveau des agglomérations de communes et validées par le préfet, l'implication des autorités publiques compétentes dans des concertations, des mises à disposition de sondes large bande, d'appareils de mesures en continu sur vingt-quatre heure, de concertations départementales, de mesures avant-après ; la constitution d'une boîte à outil de bonnes pratiques d'information locale. Le comité opérationnel a également demandé à la CNCE d'explorer l'intérêt et le rôle d'un tiers garant dans une procédure de concertation et d'information, rôle qui pourrait être assuré par la CNCE. Les premières expérimentations devraient être conduites dès les prochaines semaines et elles seront évaluées d'ici la fin de l'année.
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