Texte de la QUESTION :
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M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs. Ce rapport propose notamment de réformer le dispositif permettant l'inspection des terrains de camping en vue de mieux recenser l'habitat permanent. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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