| Question N° :
101036
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de
Mme
Poursinoff Anny
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
22/02/2011
page :
1714
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports aériens
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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vaccinations. fièvre jaune. conséquences. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les compagnies aériennes imposent aux hôtesses de l'air et au personnel la vaccination contre la fièvre jaune. Cette exigence ne semblant pas fondée sur des bases légales très solides, elle souhaite savoir si l'État engage sa responsabilité au cas où le vaccin occasionnerait des dommages à un salarié de ce secteur professionnel.
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Texte de la REPONSE :
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