FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101044  de  Mme   Dubois Marianne ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1699
Réponse publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1910
Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :  transports urbains
Tête d'analyse :  RER
Analyse :  ligne D. fonctionnement
Texte de la QUESTION : Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les usagers de la ligne D du RER sur la fin de tronçon vers Malesherbes en région Centre. Le sentiment général des associations d'usagers est aujourd'hui à l'exaspération. Le constat de la situation dressé par la SNCF et les solutions proposées ne semblent pas être à la hauteur des enjeux. De surcroît, les élus du malesherbois dénoncent le manque de dialogue avec la SNCF concernant la qualité du transport. La détérioration constante des conditions de voyages sur le tronçon sud de la ligne D du RER est une réalité connue depuis des années. Aux retards, à la dégradation des conditions de transports s'ajoute l'insécurité, en particulier sur la fin de la ligne vers Malesherbes. En outre, les frontières administratives sont perçues aujourd'hui comme une contrainte pour l'exploitation de la ligne. En effet, les problèmes de délinquance récurrents sont en partie dus à un traitement inégal de la délinquance entre le tronçon de la ligne D sur le territoire de la région Île-de-France et celui en région Centre. La direction de la SNCF pas parvient plus à rassurer les usagers et les élus locaux sur une future amélioration de la situation. Aussi elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour inciter le STIF, la SNCF, mais aussi RFF à engager tous les investissements nécessaires à une amélioration sensible des conditions de transport sur cette ligne ferroviaire de plus en plus fréquentée.
Texte de la REPONSE :

L’organisation des transports en Ile-de-France relève de la responsabilité du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), autorité organisatrice qui rassemble la région, la ville de Paris et les départements franciliens. Pour ce qui concerne la partie du tronçon de la ligne D du RER située en dehors de la région Ile-de-France, les modalités de desserte doivent être discutées entre le STIF et la région Centre. Conscient des enjeux liés aux déplacements en transports collectifs en Ile-de-France, l’État est également très attentif à l’amélioration de la qualité du service offert aux usagers. Le renforcement et la modernisation du RER D sont en effet une priorité pour l’Etat qui contribue ainsi au financement du schéma directeur du RER D décidé par le STIF. Un montant de 133 M€, tous financeurs confondus, est prévu dans le contrat de projets 2007-2013 pour les travaux de la première phase, correspondant à des opérations qui seront mises en service à l’horizon 2014 et qui permettront d’améliorer la qualité globale du service, en particulier la fréquence et la régularité des trains. De plus, la convention spécifique entre l’Etat et la région sur les transports collectifs en Ile-de-France, signée le 26 septembre 2011, conforte l’avancement de ce projet en finançant à hauteur de 20 M€ les études permettant de définir les investissements à réaliser à plus long terme. Enfin, conformément au protocole passé le 26 janvier 2011 entre l’Etat et la région Ile-de-France, les premières études relatives au doublement du tunnel entre Châtelet et Gare du Nord, qui permettrait de renforcer l’offre globale du RER D, seront engagées dès 2012. Par ailleurs, d’importants travaux de rénovation des voies réalisés par RFF entre La Ferté-Alais et Malesherbes d’avril à juin 2011 vont permettre d’améliorer la robustesse de la ligne et la fluidité des circulations dans ce secteur. La SNCF se mobilise également. Elle a mis en place des dispositifs d’information pour communiquer sur l’actualité de la ligne ou répondre à des questions spécifiques, tant à destination des institutionnels par la désignation d’un chef de gare référent (en l’espèce, celui de la Ferté-Alais) que du public via notamment le site internet Transilien. Concernant la qualité de service, un diagnostic spécifique à la ligne D du RER a été réalisé en 2011 dans le cadre du plan de renforcement de la qualité de service sur douze lignes. Ce diagnostic a conduit à définir un programme d’actions sur une période de douze à dix-huit mois. Celui-ci met en premier lieu l’accent sur la modernisation du matériel roulant et la réorganisation de la maintenance ainsi que sur le renforcement de la lutte contre la malveillance. Des actions ont d’ores et déjà été engagées avec l’équipement de 50 rames en dispositifs anti-enrayage afin de limiter les perturbations liées aux chutes de feuilles sur les rails qui endommagent les systèmes de freinage des trains. D’ici octobre 2012, ce sont 100 rames qui seront nouvellement équipées. Un programme de 97,5 M€ concernant principalement la rénovation des trains à deux étages circulant sur la ligne D est en cours, la totalité du parc devant être rénovée d’ici fin 2016. De plus, les rames inox à un niveau (dits « petits gris »), disparaîtront progressivement grâce à la récupération des rames à deux niveaux circulant sur la ligne H du Transilien (Paris Nord), remplacées par le Francilien. Enfin 124 rames de matériel nouveau pour le remplacement anticipé des automotrices à deux niveaux du RER D pourraient être acquises par la SNCF, à titre de tranche optionnelle du marché du nouveau matériel nécessaire au prolongement du RER E à l’ouest. Un autre volet porte sur la sûreté, dans la perspective d’accroître la sécurisation des emprises ferroviaires et de lutter contre la malveillance développement de la vidéo-protection et des “vidéos patrouilleurs” qui permettent de guider les interventions des forces de police et des agents des réseaux par moyens vidéo notamment au sud de la ligne, mise en place d’un dispositif de détection et de dissuasion des pénétrations dans les tunnels et équipement dans vingt rames d’un cache sur les poignées déclenchant le signal d’alanne. Enfin, afin de lutter contre les phénomènes d’incivilités, des moyens humains dédiés à la sécurité sont en augmentation régulière. Il s’agit de salariés des entreprises, de fonctionnaires d’Etat de la police nationale ou des fonctionnaires territoriaux des polices municipales. Sur la ligne D, les effectifs de la surveillance générale (SUGE) ont d’ailleurs été renforcés de quinze agents.

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