FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10104  de  M.   Lasbordes Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7008
Réponse publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7268
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  présentation aux épreuves. modalités
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'écart géographique existant entre le lieu de résidence et le centre d'examen théorique pour les candidats au permis de conduire. En effet, il lui soumet le cas des jeunes candidats habitant le nord-ouest de l'Essonne, en particulier la commune des Ulis et les communes avoisinantes, devant se rendre par leurs propres moyens sur le site d'examen situé au sud-est du département, à Corbeil-Essonnes. Ce déplacement pour une épreuve pouvant commencer à 8 heures du matin nécessite de se rendre en transports en commun à la gare de Massy-Palaiseau, de réaliser un changement en gare de Juvisy, avant d'arriver à celle de Corbeil-Essonnes, et de gagner à pied le centre d'examen. Unique site pour le département, il lui demande, compte tenu de ces vicissitudes et pour des questions d'équité entre les élèves et les auto-écoles de l'Essonne, de bien vouloir lui en communiquer les raisons et le remercie de lui faire part de l'éventualité de l'ouverture d'un centre d'examen, moins excentré, à partir des sites de la DDE toute proche.
Texte de la REPONSE : Pour le département de l'Essonne, l'épreuve théorique générale (ETG) se déroule effectivement principalement sur le centre d'examen du permis de conduire de Corbeil-Essonnes. Un autre centre existait à Massy, permettant aux écoles de conduite de ce secteur de présenter leurs candidats. Les séances d'ETG avaient lieu dans une salle mise à la disposition à titre gratuit du service des examens du permis de conduire par la mairie de Massy. La mairie a décidé d'effectuer d'importants travaux sur le site et ne le met plus à disposition du service. Les locaux du centre Corbeil-Essonnes appartiennent à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), ce qui permet ainsi une meilleure organisation des examens ETG et de reprogrammer rapidement d'éventuels examens annulés. Quant aux établissements de la conduite de ce département, ils s'organisent pour permettre à leurs élèves de se rendre sur ce centre. Ainsi, très souvent, ils accompagnent les candidats. Conscient du désagrément que cet unique centre ETG peut provoquer, l'État est à la recherche avec les collectivités territoriales de locaux dans le secteur de Massy.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O