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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rôle joué par l'ONAC à l'international. Depuis un rapport dont il est l'auteur, l'ONAC s'est engagé dans diverses missions concernant la réinsertion des ex-combattants en sortie de crise, notamment au Timor oriental, la réinsertion de la jeunesse marginalisée en Afrique et divers autres projets au Maroc, au Congo, en Côte d'Ivoire... Il souhaiterait connaître les soutiens financiers que le ministère des affaires étrangères entend apporter à ces missions à l'international.
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Texte de la REPONSE :
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Si le ministère des affaires étrangères et européennes n'a pas établi de partenariat avec l'ONAC et n'a apporté aucune aide à son action dans le cadre des politiques de développement, il attache cependant une importance particulière à la question de la réinsertion des ex-combattants dans les pays sortant de conflit. Celle-ci constitue en effet le maillon faible de l'ensemble des programmes de DDR (désarmement-démobilisation-réinsertion). Le retour des anciens combattants à la vie civile prend plus de temps que leur désarmement et démobilisation, et rencontre d'autres domaines liés au développement. Les deux premières opérations bénéficient d'un financement rapide provenant du budget de maintien de la paix de l'ONU, par le truchement d'une mission de paix de l'organisation. Par contre, la réinsertion est normalement financée par les contributions volontaires d'une multitude d'organismes multilatéraux, bilatéraux et nationaux, qui manquent souvent de coordination et mettent du temps à tenir leurs engagements. En conséquence, le financement est souvent insuffisant ou tardif, entraînant la suspension des versements de prime, des cours de formation professionnelle, et suscitant le mécontentement des ex-combattants. En général, une aide est fournie aux anciens combattants en vue de faciliter leur réinsertion économique et sociale et celle de leur famille dans la société civile. Cette aide implique plusieurs aspects au niveau social, politique et économique. Elle consiste en des mesures d'assistance (aide financière directe, compensations en nature, programmes de formation professionnelle...) destinées aux anciens combattants ainsi qu'à leur famille et vise à favoriser leurs possibilités de réinsertion économique, sociale... Il s'agit d'un processus qui se déroule à plus long terme sur trois niveaux : national, régional et local. La réintégration doit permettre la formulation d'une politique nationale, le soutien à la mise en oeuvre régionale, le soutien d'urgence à l'échelle locale, le transport vers les régions retenues pour la réinstallation, le versement des primes de retour à la vie civile, les primes d'installation, les projets de reconstruction et la formation professionnelle. Or, force est de constater que bien souvent les programmes de réinsertion n'obtiennent pas les résultats espérés, pour les raisons évoquées plus haut, mais aussi parce que les pays concernés n'enregistrent pas les succès globaux indispensables en matière de reprise économique et de réconciliation politique. Devant le coût très élevé de ces opérations et la complexité du traitement, le ministère attend les conclusions d'une étude portant sur la question du DDR lancée en liaison avec le ministère de la défense (commanditaire) avant de définir un positionnement. Aucun programme de financement spécifique n'est prévu à ce jour à la direction générale de la coopération internationale et du développement en faveur de l'ONAC.
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