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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements d'hébergement et de restauration recevant du public. La législation actuelle est souvent difficilement applicable en la matière concernant les petits hôtels et les restaurants ; elle nécessite en effet des adaptations qui ne peuvent pas toujours être réalisées, le plus fréquemment faute de moyens ou en raison d'impossibilités techniques (établissements anciens ou de petite taille par exemple). Aussi, afin que cette catégorie de la population puisse bénéficier de ces prestations dans les mêmes conditions que le reste de la population, il conviendrait sans doute de moderniser notre législation (pénalités financières, octroi de labels...) sur ce point précis. Ainsi, il souhaiterait connaître les possibilités d'évolution de la législation envisagées.
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