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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les revendications de l'Association nationale des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) concernant l'institution d'une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. Deux décrets de 2000 et 2004 ont instauré un dispositif spécifique d'indemnisation des orphelins de certaines victimes de la Seconde Guerre mondiale : les victimes de persécutions antisémites (décret n° 2000-657) et les victimes d'actes de barbaries (décret n° 2004-751). Or les associations d'orphelins de guerre qui ne sont pas concernés par ces décrets considèrent qu'ils sont discriminatoires et souhaitent que ces dispositifs soient entendus à l'ensemble des orphelins de tous les conflits. À ce titre, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, avait estimé que ces décrets n'avaient pas permis de régler l'ensemble des situations de manière équitable et s'était engagé à la rédaction d'un décret unique clarifiant la situation. Malgré les promesses présidentielles et la mise en place d'une commission de concertation sur le sujet, aucune avancée, à ce jour, n'a été faite sur ce dossier. Selon le Gouvernement, l'élargissement du dispositif actuel aux orphelins de tous les conflits ne pourrait pas être envisageable tant pour des raisons de principe que de coût. Ces arguments ne sont pas recevables pour l'ANPNODG qui attend que le Président de la République et le Gouvernement respectent leurs engagements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux attentes de l'ANPNODG.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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