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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le champ d'application des mesures d'indemnisation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Depuis 2000, année de l'indemnisation des orphelins de parents juifs morts en déportation, les parlementaires et associations de pupilles demandent l'extension du dispositif à l'ensemble des orphelins de guerre. Un premier élargissement du champ d'application est intervenu en 2004 au bénéfice des orphelins de déportés et de résistants. Mais certaines victimes sont encore exclues du dispositif. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre un régime unifié prenant en compte l'ensemble des orphelins de guerre qui sont tous également victimes. La fédération des pupilles de la Nation propose de financer le régime d'indemnisation par la création d'un fond spécifique permanent alimenté par une taxe sur les matériels de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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