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Texte de la QUESTION :
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Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des compétences territoriales au sein des brigades territoriales de proximité de gendarmerie en intervention dans le Loiret. La cinquième circonscription de ce département se situe dans une zone limitrophe avec la région Île-de-France. En avril dernier, des heurts violents ont éclaté dans une commune du canton de Malesherbes en bordure du département de l'Essonne. Les personnes présentes sur place ont attendu un certain temps avant l'intervention des gendarmes venant de leur zone de compétence, c'est-à-dire la brigade de Pithiviers-Malesherbes (16 kilomètres du lieu des faits) alors même qu'une brigade territoriale de proximité se trouve à Méréville-en-Essonne (5 kilomètres du lieu des faits). La refonte de la compétence territoriale des brigades de la gendarmerie est un véritable enjeu de sécurité publique pour nos communes rurales éloignées des centres administratifs. Elle plaide pour une plus grande cohérence territoriale dans l'intervention des forces de l'ordre en milieu rural. Les zones d'intervention des brigades territoriales de gendarmerie doivent être plus flexibles ; elles pourraient acquérir une compétence interdépartementale voire interrégionale. Cela commence peut-être par une rationalisation des procédures judiciaires. La sécurité des Français est plus que jamais au centre de nos attentions, il est donc nécessaire de prendre en considération cet exemple manifeste des trop grandes lourdeurs administratives dans notre pays. Aussi, elle lui demande quelles initiatives il est en mesure de prendre pour améliorer l'efficacité de l'action en milieu rural de nos forces de l'ordre.
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Texte de la REPONSE :
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COMPÉTENCES TERRITORIALES DES BRIGADES DE GENDARMERIE M. le président. La parole est à Mme Marianne
Dubois, pour exposer sa question, n° 1010.
Mme Marianne
Dubois. Ma question porte sur la répartition des zones de compétence
entre les brigades territoriales de proximité de gendarmerie dans le Loiret. La
cinquième circonscription de ce département est limitrophe de la région
Île-de-France. Au mois d'avril de l'année dernière, des heurts violents ont
éclaté dans une petite commune du canton de Malesherbes, en bordure du
département de l'Essonne. Les personnes présentes sur place ont attendu un
certain temps avant l'intervention des gendarmes venant de leur zone de
compétence, c'est-à-dire la brigade de Pithiviers-Malesherbes, à seize
kilomètres du lieu des faits. Une brigade territoriale de proximité se trouve
pourtant à Méréville, en Essonne, à cinq kilomètres seulement. Le maire a été
extrêmement choqué par ces violences et par la lenteur de l'intervention de la
gendarmerie.
Le même problème de compétences se pose sur la ligne D du RER
qui souffre d'un surcroît de délinquance au-delà du territoire francilien, dans
le Loiret, jusqu'à son terminus, la ville de Malesherbes.
La refonte des
compétences territoriales des brigades de gendarmerie représente pour nos
communes rurales éloignées des centres administratifs un véritable enjeu de
sécurité publique. Je plaide pour une plus grande cohérence territoriale dans
l'intervention des forces de l'ordre en milieu rural.
Les zones
d'intervention des brigades territoriales de gendarmerie doivent être plus
flexibles ; elles pourraient acquérir une compétence interdépartementale voire
interrégionale. Cela commence peut-être par une rationalisation des procédures
judiciaires.
La sécurité des Français est plus que jamais au centre de nos
préoccupations. Il est donc nécessaire de prendre en considération cet exemple
manifeste des trop grandes lourdeurs administratives dans notre pays.
Quelles
initiatives le Gouvernement va-t-il prendre pour améliorer l'efficacité de
l'action de nos forces de l'ordre en milieu rural ?
M. le
président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de
l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de
l'outre-mer. Madame la députée, vous appelez l'attention du ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur
l'organisation de la gendarmerie départementale et plus particulièrement sur les
compétences territoriales des brigades dans le département du Loiret.
M. le
ministre de l'intérieur, qui vous prie de l'excuser de ne pouvoir vous répondre
de vive voix, poursuit un objectif clair : assurer la sécurité de tous nos
concitoyens sur l'ensemble du territoire national. Aucune population, aucun
territoire ne doivent être oubliés.
Vous faites référence à des incidents qui
se sont déroulés dans la nuit du 4 au 5 avril 2009 dans la commune de
Pannecières. La gendarmerie a reçu à une heure quarante un appel téléphonique
relatif à une rixe opposant une dizaine de personnes. Le centre d'opérations et
de renseignement de la gendarmerie a immédiatement engagé trois patrouilles,
dont les gendarmes sont arrivés sur les lieux moins de vingt minutes plus
tard.
Grâce aux témoignages recueillis sur place et aux constatations de
police technique et scientifique, l'enquête a permis de mettre en cause trois
individus, qui ont été appréhendés, placés en garde à vue et entendus par les
gendarmes. La décision du parquet d'Orléans sera connue prochainement.
Ces
faits illustrent tout d'abord l'importance qu'il convient d'accorder à la lutte
contre les violences, notamment celles commises en bandes. Les dispositions de
la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public répondent à
cet impératif, en créant notamment un délit d'appartenance à une bande
violente.
Ces faits soulignent aussi la primauté du principe du maillage
territorial de la gendarmerie, facteur de proximité et de contact avec nos
concitoyens. La mise en oeuvre du concept de " police des territoires " a pour
objectif de rénover l'organisation de la gendarmerie départementale et
d'améliorer encore le service public de sécurité en s'adaptant aux bassins de
vie et de délinquance. La création de communautés de brigades
interdépartementales constitue une option actuellement étudiée par la direction
générale de la gendarmerie nationale, en liaison avec le ministère de la
Justice.
Enfin, il convient de souligner que l'action résolue et coordonnée
des forces de sécurité a permis d'enregistrer des résultats encourageants au
niveau local : entre 2008 et 2009, le nombre des violences aux personnes a
reculé de 1,9 % pour les unités du groupement de gendarmerie du Loiret, tandis
qu'aucun fait de ce type n'a été enregistré au cours du premier trimestre 2010
dans la commune de Pannecières.
Vous le voyez, madame la députée, notre
détermination à lutter contre la délinquance en général et les violences en
particulier ne faiblira pas : il faut que la sécurité de nos compatriotes soit
assurée en tout temps et en tout lieu.
M. le président. La
parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois. J'ai
bien entendu vos propos, madame la ministre, et je ne doute pas que de grosses
améliorations seront bientôt apportées. Toutefois, les minutes peuvent paraître
très longues lorsqu'on attend les forces de l'ordre pendant que des jeunes se
battent. C'est peut-être vrai surtout en milieu rural, mais ce fut en tout cas
vrai pour le maire de Pannecières.
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