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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, toujours dans l'attente d'une juste reconnaissance de l'État français envers les souffrances qu'ils ont endurées. En 2000, le gouvernement français indemnise les orphelins de parents juifs morts en déportation, et en 2004 et 2005 ceux de déportés, de résistants fusillés et de harkis. Toutefois, les sélections opérées soulèvent l'indignation des autres orphelins de guerre qui déplorent une différence de traitement entre toutes les victimes. Aussi, malgré les promesses formelles du Président de la République en mai 2007, les espoirs d'équité s'amenuisent au fil des années et le manque de moyens financiers est systématiquement mis en avant. C'est pourquoi la Fédération des pupilles de la Nation propose la création d'un « fonds d'indemnisation des victimes de toutes les guerres », le Fivig, qui pourrait être entièrement finançable par la mise en place d'une taxe spéciale sur les ventes et les achats d'armements. Aussi, et au regard du principe d'égalité de traitement entre tous les citoyens, il lui demande s'il entend prendre en considération les propositions de la FPN et dans quel délai il entend remédier à cette injustice qui perdure.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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