FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101102  de  Mme   Fourneyron Valérie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1905
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9805
Date de changement d'attribution :  13/09/2011
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des soldats de la Première Guerre mondiale "fusillés pour l'exemple". De nombreux engagements se sont dessinés en faveur d'une réhabilitation ces dernières années : le premier ministre Lionel Jospin en 1998, le Président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 ont rendu hommage à la mémoire de ces soldats. L'ancien secrétaire d'État avait lui aussi plaidé dans le sens d'une réhabilitation, mais au cas par cas. De nombreuses associations, parmi lesquelles la Fédération de la libre pensée de Seine-Maritime, estiment qu'il est temps d'avancer sur cette question. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à une réhabilitation collective des "fusillés pour l'exemple" de la Grande Guerre.
Texte de la REPONSE : Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
S.R.C. 13 REP_PUB Haute-Normandie O