FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101103  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1921
Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7359
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  expérimentation animale
Analyse :  méthodes substitutives. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réactions suscitées par les expérimentations faites sur les animaux et organismes vivants. Ainsi, de nombreuses voix s'élèvent pour demander que les crédits alloués par l'État pour la recherche servent en priorité à financer les méthodes alternatives n'impliquant pas la manipulation du vivant et que les règles d'autorisation de mise sur le marché des substances destinées à la santé, à l'agriculture et à l'industrie soient adaptées dans le but de favoriser une recherche innovante et respectueuse de la vie. Il souhaiterait connaître les dispositions envisagées en la matière.
Texte de la REPONSE : L'autorisation de mise sur le marché est un processus complexe multi-étapes qui comprend des recherches précliniques puis des recherches cliniques réalisées chez l'homme. Les recherches précliniques impliquent un ensemble d'approches dont des recherches utilisant les animaux de laboratoire. Comme le démontrent les sondages d'opinion en la matière et les rencontres « Animal et société » qui ont eu lieu au printemps 2008, la majorité des Français donnent leur aval à l'expérimentation animale dès lors qu'elle est incontournable et utilisée à des fins médicales. Les rencontres « Animal et société » ont en effet conclu que le secteur de la recherche pouvait être pris en exemple par d'autres secteurs utilisant les animaux, sachant qu'il est contrôlé à un double niveau : l'obligation du respect par les professionnels d'une réglementation drastique et la mise en oeuvre de principes éthiques. Depuis plus de vingt ans, les pratiques en recherche doivent respecter la réglementation qui enjoint en tout premier lieu d'utiliser des méthodes alternatives sans animaux, et lorsque l'utilisation des animaux de laboratoire est indispensable, impose le respect de l'animal en tant qu'être sensible. La réglementation européenne en matière d'expérimentation animale actuelle (directive 86/609/CEE) et future (directive 2010/63/UE) établit que même si le souhait est de limiter l'expérimentation sur les animaux, l'utilisation des animaux de laboratoire demeure nécessaire pour réaliser des progrès en matière de santé humaine et animale et en matière d'environnement. Les crédits pour les projets de recherche dans les trois domaines précités sont alloués pour des recherches pertinentes, qui utilisent avant tout des approches appropriées complémentaires, in vitro, ex vivo et in vivo. Un exemple de cette complémentarité a été récemment illustré dans la presse au sujet de la lutte contre le cancer. En effet, l'association de la modélisation mathématique, des cultures cellulaires et des modèles animaux représente semble-t-il un trio gagnant permettant une excellente modélisation de la croissance tumorale ; grâce à cette complémentarité des méthodes, des schémas thérapeutiques adaptés au profil génétique des patients peuvent être établis, augmentant les chances de vaincre cette terrible maladie. En conséquence, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut que soutenir cette science moderne associant les différentes approches. Les méthodes étant complémentaires, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accorde bien entendu beaucoup d'importance aux méthodes alternatives et à leur développement et suite aux rencontres « Animal et société » le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé au GIS « plate-forme française pour le développement de méthodes alternatives en expérimentation animale » de réaliser un état des lieux des méthodes alternatives. Ce rapport devrait être très prochainement remis officiellement.
UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O