FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101107  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1925
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  musique
Analyse :  groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les textes de nombreuses chansons de groupes de rap qui circulent très officiellement en France, notamment sur Internet et dont les paroles sont de véritables appels aux meurtres, aux viols et à la haine à l'égard de la France, de nos concitoyens et des forces de l'ordre, en des termes insultants et dégradants. Aussi, il lui demande si on peut laisser dire n'importe quoi sous couvert du principe de la liberté d'expression et s'il envisage de donner des instructions aux parquets afin que les auteurs de ces textes injurieux puissent être poursuivis.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N