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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'action de la Fondation du patrimoine. Créée par la loi n° 86-590 du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par un décret du 18 avril 1997, elle a pour mission la sauvegarde et la valorisation du patrimoine non protégé. Cependant, un rapport du sénateur Albéric de Montgolfier, soulignant la nécessité de voir le mécénat occuper une place centrale dans la structure des financements nécessaires aux travaux de valorisation du patrimoine culturel, préconise de reconsidérer le rôle de la Fondation du patrimoine. Or la Fondation du patrimoine, notamment en Limousin, a permis de collecter, en sept ans, plus de 3 millions d'euros de fonds privés dans le cadre de l'appel au mécénat, au profit de 99 projets publics classés, inscrits ou non. 13 600 donateurs se sont ainsi engagés depuis 2004 au côté de la Fondation du patrimoine en Limousin. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur le devenir de la Fondation du patrimoine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication soutient l'action de la Fondation du patrimoine qui est complémentaire de celle de l'État. Le mécénat développé par la Fondation du patrimoine est très orienté vers le patrimoine de proximité ou thématique (patrimoine lié à l'eau, patrimoine situé près de sites liés à des grandes entreprises, patrimoine régional...) et le développement du mécénat « populaire » est un grand succès, car il est lié aux souscriptions publiques lancées par la Fondation, qui mobilisent les habitants et leur permettent de s'approprier la restauration d'un patrimoine essentiel pour l'identité et la qualité de leur environnement territorial. Les résultats de la Fondation sont très positifs et le travail des délégations régionales et départementales, ainsi que de tous les bénévoles, est très efficace. La légèreté de la structure et sa réactivité lui permettent d'être présente sur de nombreux secteurs et d'encourager le développement d'activités liées au patrimoine aux côtés des collectivités publiques. Le ministre de la culture et de la communication était présent à la dernière réunion des délégations régionales de la Fondation en octobre dernier et a souligné le travail remarquable des délégués ainsi que leur contribution à la conservation et la mise en valeur du patrimoine de proximité par la dynamique de leur action, qu'il n'est pas question de remettre en cause.
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