FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101117  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1938
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en nature
Analyse :  prise en charge. hospitalisation à domicile. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'hospitalisation à domicile (HAD). Plusieurs praticiens kinésithérapeutes ont souhaité attirer son attention sur le dysfonctionnement des hospitalisations à domicile (HAD). En effet, la CPAM leur a réclamé le remboursement de soins qu'ils avaient effectués auprès de patients pris en charge par une HAD. En effet, les patients pour lesquels lesdits soins ont été effectués faisaient l'objet d'une hospitalisation à domicile comprenant des soins de masso-kinésithérapie, élément d'information que les kinésithérapeutes n'avaient pas en leur possession. C'est donc ici un manque d'information entre les différents acteurs du monde médical qui conduit à ces situations pour le moins dérangeantes, les praticiens devant parfois rembourser plus de deux ans de soins à la CPAM. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin qu'il existe une meilleure information concernant les personnes prises en charge par les HAD et les soins prodigués dans le cadre de cette HAD.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N