| Question N° :
101118
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de
M.
Lefrand Guy
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Eure
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/03/2011
page :
1939
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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remboursement
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Analyse :
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feuilles de soin. télétransmission. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la télétransmission des feuilles de soin. Depuis le 1er janvier 2011, les médecins qui refusent la carte Vitale et ne télétransmettent pas leurs feuilles de soins s'exposent désormais à une sanction financière de 50 centimes par feuille de soins papier. Il aurait souhaité l'alerter sur la difficulté de trouver des médecins généralistes dans certaines zones de France où la désertification médicale est plus accentuée que dans d'autres départements de notre territoire. Il demande s'il serait possible d'instaurer un seuil de tolérance pour les médecins de plus de 65 ans qui souhaitent encore travailler dans ces zones défavorisées et ne télétransmettent pas leurs feuilles de soins.
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Texte de la REPONSE :
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