FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101119  de  M.   Gremetz Maxime ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Somme ) QE
Question retirée  le : 24/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1929
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  reste à charge. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz expose à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, que différentes mesures vont être prises par les pouvoirs publics dans l'objectif de limiter les déficits et en particulier celui de l'assurance maladie. Même si elles ne sont pas encore votées, nous connaissons d'ores et déjà les grandes lignes de ce dispositif qui, une fois encore, vient alourdir les charges des ménages et peser sur les comptes des complémentaires santé. Citons en quelques-unes : augmentation de la consultation chez le médecin généraliste qui passe de 22 à 23 euros, nouveaux déremboursements de médicaments, diminution de la prise en charge de certains actes médicaux. Il faut y ajouter une mesure encore plus pénalisante pour les budgets les plus faibles, l'instauration d'une nouvelle taxe de 3,5 % sur la quasi-totalité des contrats de santé. Cette taxe s'additionne à celle de 5,9 % destinée à financer la couverture maladie universelle (CMU) portant ainsi les prélèvements publics des contrats à 9,4 %. Il lui demande quelles mesures comptent prendre le Gouvernement pour augmenter le pouvoir d'achat, les salaires, les allocations sociales afin de compenser ces hausses.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Picardie N