FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101123  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1913
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  TPE. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problématiques rencontrées par les très petites entreprises (TPE), et plus particulièrement sur les frais appliqués par les établissements financiers. Les TPE représentent 97 % du total des entreprises de notre pays, et 28 % du produit national brut. Elles emploient 4,3 millions de salariés et totalisent ainsi plus de 6,5 millions d'emplois, soit 39 % des emplois du secteur concurrentiel. Or plus d'un tiers de ces TPE se voit refuser l'accès à des petits crédits de trésorerie (moins de 15 000 euros), au profit de découverts en compte courant générateurs de frais pouvant atteindre 80 % du coût d'un découvert. Compte tenu de cette situation, il lui remercie de bien vouloir lui indiquer les actions entreprises par le Gouvernement afin de faciliter l'accès au crédit des TPE.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N