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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la chaîne décisionnelle qui a amené à la vente d'une parcelle du domaine forestier de Compiègne, en contradiction avec le premier alinéa de l'article L. 3211-5 du code général des propriétés des personnes publiques. Il souhaite connaître les raisons et l'objet de la réunion ministérielle du 12 mars 2010, postérieure à l'accord de vente de cette parcelle, évoquée dans une interview par M. Woerth le 4 janvier 2011, à laquelle participaient semble-t-il les services du ministère de l'agriculture.
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