| Question N° :
10113
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de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
13/11/2007
page :
7015
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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entreprises
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Analyse :
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cotisations de prévoyance. majorations. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les majorations de cotisations prévoyances auxquelles sont soumises les entreprises qui embauchent des cadres handicapés. Il s'étonne d'une pratique qui ne peut que favoriser l'exclusion de ces derniers, les majorations de cotisations semblant s'appliquer à la totalité de l'encadrement. Il souhaite connaître l'évolution qui peut être envisagée par rapport à une pratique qu'il juge discriminatoire.
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Texte de la REPONSE :
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