FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101148  de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1922
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  gardes champêtres. recrutement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la carence de concours de gardes-champêtres, dans le département de l'Aisne. Pour de nombreux maires de communes et leurs administrés, le garde-champêtre, qui dispose de pouvoirs de police encore plus étendus que les policiers municipaux, est en effet indispensable pour assurer la tranquillité de campagnes bouleversées par l'urbanisation et l'arrivée de nouvelles populations. Pourtant, faute d'ouvertures de concours suffisantes, ces « policiers de la ruralité » pourraient disparaître. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour sauvegarder la fonction de garde-champêtre, essentielle dans une petite collectivité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N