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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le barème E applicable aux contrats de programme et de durée conclus entre Eco-emballages et le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron. En effet, ce barème ne tient pas compte de la spécificité des territoires, et notamment de la ruralité, au profit d'un mécanisme ne prenant en compte que les performances en matière de recyclage. Concrètement cela représentera pour le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron une perte annuelle estimée à un million d'euros. Autant dire que les 41 collectivités aveyronnaises chargées de la collecte des ordures seront placées dans une situation particulièrement délicate. À terme, les Aveyronnais subiront des augmentations de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères difficilement évitables. C'est la raison pour laquelle elle lui demande quelles mesures compensatoires sont envisagées pour le département de l'Aveyron.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau barème aval E, qui détermine les soutiens financiers que peuvent percevoir les collectivités territoriales au titre de la collecte, du tri et du traitement des emballages ménagers, a été élaboré avec la participation, au sein d'un comité technique, d'associations représentatives des collectivités territoriales, dont l'Association des maires de France (AMF), le Cercle national du recyclage (CNR) et l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE). Ce comité technique a procédé aux analyses et études permettant de construire le nouveau barème aval sur des éléments factuels et justifiables afin de garantir l'équité entre les collectivités territoriales, et de simplifier autant que possible ce nouveau barème. Les travaux du comité technique ont été soumis au comité de concertation « AMF - Éco-emballages », réunissant des élus de l'AMF et des représentants de la société Eco-emballages, qui a validé le nouveau barème aval E. Ce barème aval E a ensuite reçu un avis favorable de la commission consultative d'agrément de la filière des emballages ménagers le 7 décembre 2010. Les quelques collectivités territoriales concernées par la diminution des soutiens financiers lors de l'application du barème aval E, le sont pour des raisons diverses liées à des situations particulières. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a demandé aux directeurs généraux des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe de bien vouloir prendre en considération ces situations particulières, au cas par cas, et d'être attentifs aux souhaits de ces collectivités. Il pourra notamment s'agir de mener une étude visant à mettre en évidence les leviers permettant d'améliorer les performances et d'optimiser les coûts de leur dispositif de collecte séparée et de tri.
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