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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Ce texte prévoit la dissolution, entre 2011 et 2012, du Service central de la modernisation et de la qualité Centre technique des systèmes d'information, implanté à Brest, de la Direction générale de l'armement. Elle lui demande de l'informer sur le nombre de personnels concernés, ou susceptibles d'être concernés, par ces mesures.
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